Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?

La loi du 4 mars 2002 a créé le droit pour tout patient de bénéficier de soins proportionnés au regard de son état de santé, afin de ne plus laisser la jurisprudence seule arbitre de cette définition. Cette notion doit être repositionnée dans une démarche éthique quotidienne, afin d’évaluer la pertinence des actes médicaux et soignants pour toutes les personnes prises en charge, quels que soient leur pathologie et leur état de santé.

Par ailleurs, elle acquiert une dimension particulière depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, modifiée par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des patients et des personnes en fin de vie. Aussi, une thérapeutique, un acte, un soin ne sont justifiés que si leur mise en œuvre et leurs effets apportent un bénéfice pour la personne prise en charge.

La proportionnalité des soins est une obligation qui impose à tout professionnel de santé de toujours proposer au patient les soins les plus adaptés à son état, en mettant en balance les risques induits (effets secondaires, douleur, aléa thérapeutique, etc.) et les bénéfices escomptés (chances de guérison ou d’amélioration de l’état de santé, etc.), le ou les bénéfices attendus devant être supérieurs aux risques potentiels.